CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 1^er avril 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet marketspas.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

MARKET SPA
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 13 rue Édouard Vaillant, 80210 Feuquières-en-Vimeu, France
SIREN : 101 073 021 — SIRET : 101 073 021 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR82101073021
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens
Président : Société ZEF (SARL) — Directeur Général : Société PLANET SUN (SRL)
Contact : info@marketspas.com

Ci-après dénommée « le Vendeur », la société MARKET SPA propose à la vente des spas, spas de nage, accessoires et produits d'entretien associés, à destination des particuliers et des professionnels, avec livraison en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »).

La validation d'une commande sur le Site emporte l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur le Site au jour de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de les actualiser à tout moment ; toute modification ne s'applique qu'aux commandes postérieures à sa publication.

La langue du contrat est le français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques principales.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Des écarts mineurs de teinte, de texture ou de dimension — inhérents aux procédés de fabrication — ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose soit un produit de remplacement de qualité équivalente, soit le remboursement intégral.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison ni les prestations d'installation, lesquels sont précisés au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les réductions, promotions et offres spéciales sont applicables dans les conditions et durant la période indiquées sur le Site.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit sa formule de livraison, prend connaissance des présentes CGV, puis procède au paiement.

Un courriel de confirmation est transmis au Client après validation de sa commande. Ce courriel récapitule les éléments essentiels de la transaction (produits, prix, adresse de livraison, formule choisie).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige non résolu, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire SEPA, ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.

Le montant total est exigible à la validation de la commande, sauf accord exprès du Vendeur pour un règlement échelonné. En cas de paiement par virement, le traitement de la commande débute à réception effective des fonds.

Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire certifié conforme aux normes PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Article 7 – Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Plusieurs formules sont proposées (livraison au pied du camion, livraison avec installation, etc.) ; leurs tarifs et contenus sont détaillés sur chaque fiche produit.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement du délai annoncé de plus de trente (30) jours, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à la réglementation applicable.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et du produit. Toute anomalie (dommage visible, produit manquant ou non conforme) doit être signalée au transporteur par réserves écrites sur le bon de livraison, puis notifiée au Vendeur par courriel à info@marketspas.com dans un délai de quarante-huit (48) heures, accompagnée de photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes du droit belge et luxembourgeois), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification de motif.

Le Client souhaitant se rétracter adresse sa demande au Vendeur par courriel à info@marketspas.com ou par courrier postal au siège social, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que le numéro de commande.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état de revente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu du caractère volumineux des spas, le Vendeur communiquera au Client une estimation du coût de retour avant toute expédition.

Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné (ou la réception de la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exclusions du droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui inclut notamment les spas commandés dans une configuration spécifique de coque, d'habillage, d'équipements ou d'options, ainsi que les saunas et pergolas sur-mesure ;
• fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable au lieu de résidence du Client :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français, ou dispositions équivalentes du Code de droit économique belge)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français, ou dispositions équivalentes du droit belge)

Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale dont l'étendue et la durée sont précisées sur chaque fiche produit. À titre indicatif, les durées habituellement appliquées sont :

• Structure et coque du spa : jusqu'à 5 ans
• Surface de la coque : jusqu'à 3 ans
• Équipements (pompes, chauffage, électronique, LED, jets, tuyauterie) : jusqu'à 2 ans
• Habillages extérieurs : jusqu'à 2 ans
• Accessoires (marchepieds, couverture, composants optionnels) : 1 an

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale, d'une installation non conforme aux recommandations du Vendeur ou d'un événement de force majeure.

Article 10 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du produit au profit du Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques (détérioration, perte) s'opère lors de la remise du produit au transporteur ou au Client, selon la formule de livraison choisie.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation non conforme du produit, par le non-respect des préconisations d'installation ou d'entretien communiquées, ou par l'intervention d'un prestataire non agréé.

La responsabilité du Vendeur au titre de toute commande est plafonnée au montant effectivement réglé par le Client pour ladite commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, trouble de jouissance, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux compétents.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des législations nationales applicables (loi Informatique et Libertés en France, loi du 30 juillet 2018 en Belgique).

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de paiement) sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure strictement requise pour le traitement de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer par courriel à info@marketspas.com. La Politique de Confidentialité détaillée est consultable sur le Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments composant le Site (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, bases de données, code source) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 14 – Service après-vente

Pour toute question technique, demande d'assistance ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Par courriel : info@marketspas.com
Via le formulaire de contact accessible sur le Site

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée.

Article 15 – Règlement des litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays de résidence habituelle du Client consommateur, conformément aux dispositions impératives du Règlement européen (CE) n° 593/2008 (Rome I). Pour les Clients professionnels, le droit français est applicable.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l'adresse info@marketspas.com afin de rechercher une résolution amiable. Le Vendeur s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur. La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client du Vendeur par une réclamation écrite, et dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation.

Le Vendeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées complètes du médiateur compétent sont en cours de mise à jour et seront communiquées au Client sur simple demande par courriel à info@marketspas.com.

Règlement en ligne des litiges (ODR). Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les Clients résidant dans l'Union européenne peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 16 – Dispositions générales

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui conservent leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne vaut pas renonciation à invoquer ce manquement ultérieurement.

Les présentes CGV, complétées par les informations figurant sur les fiches produit et dans la confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord contractuel entre le Vendeur et le Client.

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